Donner aux étudiants les connaissances sur le cadastre et la gestion foncière.
Notion de cadastre ; histoire du cadastre ; historique des systèmes cadastraux ; rôle et types de cadastre ; techniques cadastrales ; documents cadastraux ; informations cadastrales
Notion de gestion foncière ; réglementation foncière, acquisition et immatriculation des propriétés foncières et immobilières ; droit foncier, notion de propriété ; règles de spéculation foncière immobilière (vente, donation, expropriation, droit de préemption, etc.) ; lien cadastre et gestion foncière, impôt foncier.
Appliquer les techniques du cadastre dans la gestion foncière.
Définir les notions du cadastre, de gestion foncière et de propriété ; dresser l’histoire du cadastre et des systèmes cadastraux ; appliquer les techniques cadastrales ; utiliser les documents cadastraux ; utiliser les informations cadastrales ; appliquer la réglementation foncière ; réaliser l’immatriculation des propriétés foncières et immobilières ; appliquer le droit foncier ; appliquer les règles de spéculation foncière immobilière ; utiliser les données cadastrales dans la gestion foncière (impôt foncier).
- Elaboration des documents cadastraux, du plan cadastral, des friches urbaines ; enjeux politiques, juridiques et économiques de la maîtrise du système cadastral au Congo ;
- Collecte d’informations en vue de l’inventaire foncier et immobilier.
Site erudit.org, Iloki A., 2010. Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome 1 : Droits fonciers coutumiers. Acquisition des parcelles de terrain, Paris, L’Harmattan.
Piermay J.L., 1993. Citadins et quête du sol dans les villes d’Afrique Centrale. Paris, 579 p.