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M1GUUEM123-Finances
locales et développement des collectivités locales

Etablissement: ISGEA

  • Code UE: M1GUUEM123
  • Code U: MUM12
  • Credit: 3 credit
  • VHT: 36 heures
Objectif    

Former les étudiants aux méthodes et techniques d’élaboration d’un budget local et d’un plan de développement local.

Contenu    

Définition des collectivités locales et du développement local ; cadre juridique et institutionnel de gestion des collectivités locales ; cadre formel de gestion budgétaire locale ; structure du budget local ; enjeux de l’investissement local ; problématique du financement du développement local.

Compétence    

Appliquer les méthodes et techniques d’élaboration d’un budget local et d’un plan de développement local.

Eléments de compétences    

Définir la notion de collectivité locale et du développement local ; appliquer le cadre juridique ; identifier les acteurs en charge du budget local ; appliquer la procédure budgétaire ; identifier les ressources des collectivités locales ; analyser les postes de dépenses des collectivités locales ; analyser les enjeux de l’investissement local ; de la gouvernance territoriale et du financement du développement local.

TD/TP :     

-Lecture d’un budget local ; élaboration d’un budget ; conception d’un plan de développement local.
- Sortie de terrain : visiter une collectivité locale.

Orientation bibliographique    

-    Bourdin, J.,2014, Les finances communales et intercommunales, Paris, Economica, 5è édition, 336 p.
-    Bouvier, M.., 2011, Les finances locales, Paris,14è édition, LGDJ, 304 p.
-    Cope, J.- F. et Werner, F., 1997, Finances locales, Paris, Economica, 3è édition, 243 p.
-    Farvacque-Vitkovic, C. et Godin, L., 1997, L’avenir des villes africaines. Enjeux et priorités du développement urbain, Washington, Banque mondiale, 178 p.
-    Girardon, J., 2011, Les collectivités locales. Ellipses, Paris, 223 p.
-    Godin, L., 1987, « Préparation des projets urbains d'aménagement ». Document technique de la Banque mondiale, n°66F, Banque mondiale, Washington.
-    Jorc ,2015, Constitution de la République du Congo, Brazzaville, édition spéciale, n°8-2015, 24 p.
-    Labie F., (1995) : Finances locales. Paris, Dalloz, 340 p.
-    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, 2012, Recueil des textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation., MID, Brazzaville, 224 p.
-    Mouzet, P. ,2015, L’essentiel des finances locales, Paris, Gualino, 135 p.
-    Okouya, C.C., « Fiscalité locale et développement territorial au Congo », Revue du CAMES, série sciences humaines, 2ème semestre, n° 005, p.107-137.

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